L'UE envisage d'interdire les OGM pour éviter les manifestations
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Par ailleurs, la Commission ne sera plus tenue, à compter du 1er mars, d'autoriser au bout du compte la culture des plantes génétiquement modifiées lorsque les Etats n'ont pas réussi à se mettre
d'accord, a indiqué jeudi à l'Afp une source européenne. Une nouvelle procédure va en effet entrer en vigueur à compter de cette date, qui va permettre de relâcher la pression exercée sur
Bruxelles.
L'exécutif européen est en effet actuellement contraint de « prendre ses responsabilités » et d'autoriser la culture et la commercialisation des Ogm, si l'Agence pour la
sécurité des aliments Efsa basée à Parme (Italie) a rendu un avis favorable et si aucune majorité n'a été trouvée entre les Etats pour s'y opposer.
Le sujet est devenu très politique
La nouvelle procédure prévoit la création d'un comité d'appel, qui peut se réunir au niveau des ministres pour décider des autorisation de culture et de commercialisation des Ogm. Et en cas de désaccord persistant, la Commission peut décider l'autorisation, « mais elle n'est plus obligée de le faire », a souligné la source. Le président de la Commission, José Manuel Barroso, ne pourra plus se prévaloir de l'obligation imposée par la réglementation européenne. Reste à savoir s'il se prévaudra de cette faculté pour geler les demandes d'autorisations pour les Ogm les plus controversés, comme le MON-810 du géant américain Monsanto, en attente du renouvellement de son autorisation.
La Bulgarie vient de décider d'interdire sa culture sur son territoire, rejoignant un groupe composé de la France, l'Allemagne, la Hongrie, le Luxembourg, la Grèce et l'Autriche. Le sujet est
devenu très politique, en raison de la défiance des consommateurs et des manifestations parfois violentes des opposants aux Ogm. Seuls deux Ogm sont actuellement cultivés dans
l'UE : le maïs 810 et la pomme de terre Amflora de l'allemand Basf. Ces cultures couvrent un peu plus de 100.000 hectares. Mais, quinze autres plantes génétiquement modifiées, pour la plupart des
semences de maïs, attendent une autorisation de culture.
Un système à la carte
Pour débloquer le processus d'autorisation des semences Ogm, la Commission européenne a proposé un système à la carte. Elle suggère de laisser, aux Etats, la décision d'autoriser ou non la
culture sur leur territoire. Elle va leur soumettre le 11 février sept motifs invocables, dont la préservation de l'ordre public, afin d'éviter des manifestations d'anti-Ogm. Sont également
mentionnées la préservation des cultures traditionnelles, l'assurance pour les consommateurs de trouver des produits sans Ogm, les préoccupations morales, philosophiques ou religieuses.
En échange, l'exécutif européen attend leur accord pour les homologations réclamées par les géants de l'agroalimentaire, dans les pays qui le souhaitent. Les motifs d'interdiction proposés par la
Commission « sont sans surprises », a souligné jeudi, très réservé, un diplomate européen. Elles ont en effet été évoquées, dès la présentation du système à la carte, et la majorité des
Etats les avaient jugées juridiquement insuffisantes en cas de contentieux devant l'Omc.
AFP